Mentions Légales

Coworking District - Informations légales et réglementaires

Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes.

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Éditeur du site

  • Coworking District
  • Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Capital social : 10 000 €
  • RCS Paris B 123 456 789
  • Siège social : 53 Rue Nationale, 59200 Tourcoing
  • N° TVA intracommunautaire : FR 12 123 456 789
  • Tel : 06 28 79 85 68
  • Email : contact@coworking-district.com
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Directeur de la publication

  • Marie Dupont, Présidente
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Hébergement

  • Ce site est hébergé par OVH SAS
  • Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
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Propriété intellectuelle

  • L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
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  • La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
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Protection des données personnelles

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  • Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 123456789.
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  • Coworking District ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.
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